Privacy Policy

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(version 28/02/2021)

Votre vie privée est importante pour nous.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ( » RGPD « ), ainsi que la présente Déclaration de confidentialité.

Cet avis de confidentialité vous fournit plus d’informations sur les données personnelles que nous traitons, pourquoi nous les traitons, comment nous les obtenons, combien de temps nous les conservons et avec qui nous les partageons.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’entité juridique suivante (avec les avocats figurant sur notre site web) :

VAN CASTER HOCKÉ LIMME

De Villegas de Clercampstraat 182
1853 Strombeek-Bever

Numéro d’entreprise : 0597.884.739

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter :

2. OBJECTIFS

Nous traitons vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gestion des clients
  • Organisation interne et gestion propre
  • Gestion des litiges
  • Communication et marketing
  • Contrôle d’accès

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque finalité, quelles données personnelles nous traitons, pourquoi nous les traitons, comment nous les obtenons, combien de temps nous les conservons et avec qui nous les partageons.

Gestion des clients

1) Services juridiques

En vue de fournir des services juridiques à nos clients, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse (professionnelle), adresse électronique, numéro de téléphone), vos données d’identification gouvernementales (numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro de pension, plaque d’immatriculation, numéro d’entreprise, numéro de TVA), vos données financières (numéro de compte bancaire, mode de paiement) et vos caractéristiques personnelles (date de naissance, lieu de naissance, sexe, langue, nationalité). Nous pouvons également traiter d’autres données personnelles que le client partage avec nous lors du traitement d’une affaire. Dans ce contexte, nous traitons des données personnelles sensibles (par exemple, des données personnelles révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé ou des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle) ainsi que des données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Ces données nous permettent de fournir des conseils juridiques, de rédiger des actes et documents juridiques, de représenter nos clients en justice, en arbitrage ou devant des instances administratives ou similaires, de fournir une assistance dans le cadre de négociations et/ou de la conclusion de contrats, de fournir une assistance dans le cadre d’une médiation, de fournir une assistance dans le cadre d’un interrogatoire de police ou similaire, d’assumer divers mandats (curateur, médiateur de dettes, administrateur, etc.), de proposer des formations juridiques, etc.

La base juridique du traitement des données personnelles est :

  • En ce qui concerne les clients privés : la conclusion ou l’exécution d’un contrat de prestation de services juridiques (article 6, §1, (b) RGPD)
  • En ce qui concerne les contacts chez les clients professionnels et les tiers : un intérêt légitime à pouvoir fournir des services juridiques à nos clients (article 6, §1, (f) RGPD).

Nous obtenons ces données personnelles directement auprès de la personne concernée et/ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Pour la fourniture de services juridiques, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 5 ans après la clôture du dossier concerné.

Nous partageons ces données personnelles, le cas échéant, avec les autorités judiciaires et policières (c’est-à-dire les cours et tribunaux, les huissiers de justice, le ministère public et les autorités de police). En outre, nous partageons ces données personnelles, dans le cadre de la défense des intérêts du client, avec le ou les avocats de la partie adverse ou avec la partie adverse lorsque celle-ci agit sans l’assistance d’un avocat ou, si nécessaire, avec un avocat suppléant. Nous partageons également ces données personnelles, le cas échéant, avec des institutions bancaires ou d’assurance. En vertu d’une décision judiciaire, nous pouvons également être obligés de partager ces données personnelles avec un conseiller technique, un expert ou un mandataire judiciaire (c’est-à-dire un notaire, un administrateur judiciaire, …) qui a été désigné par un jugement ou un décret. En outre, les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données ont également accès à ces données personnelles (fournisseurs informatiques). Une liste de ces tiers avec lesquels nous coopérons est disponible sur simple demande écrite.

2) Respect des lois et règlements applicables à la profession d’avocat

Afin de nous conformer à la législation et à la réglementation applicables à la profession d’avocat, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse (professionnelle), adresse électronique, numéro de téléphone), votre numéro de registre national, vos données d’identification délivrées par les autorités (numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro d’entreprise, numéro de TVA) ; données financières (transactions pour ou au nom du client) ; caractéristiques personnelles (date de naissance, lieu de naissance, sexe, langue, nationalité) ; données juridiques (condamnations, litiges en cours) et autres données personnelles que vous nous communiquez lors du traitement de votre dossier.

Ces données nous permettent, entre autres, de remplir nos obligations dans le cadre de la législation relative à la prévention du blanchiment d’argent et à la lutte contre la fraude, de nous conformer à une décision judiciaire ou administrative ou de respecter le règlement de l’Ordre des Barreaux flamands.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est fondée sur les obligations légales, contenues dans la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la restriction de l’usage de l’argent liquide et la référence éventuelle à d’autres législations/réglementations pertinentes (article 6, §1, (c) RGPD) [;un intérêt légitime à être vigilant contre le blanchiment de capitaux dans le cadre de nos services juridiques (article 6, §1, (f) RGPD)].

Nous obtenons ces données personnelles directement auprès de la personne concernée et/ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Afin de respecter la législation et la réglementation applicables à la profession d’avocat, nous conservons vos données personnelles pendant une période de 5 ans après la clôture du dossier concerné.

Nous partageons ces données personnelles avec le Bâtonnier. En outre, les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données ont également accès à ces données personnelles (IT-providers). Une liste de ces tiers avec lesquels nous coopérons est disponible sur simple demande écrite.

Organisation interne et gestion propre

1) La gestion B2B

En vue de la gestion B2B de notre cabinet d’avocats, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse (professionnelle), adresse e-mail, numéro de téléphone), vos données financières (numéro de compte bancaire, mode de paiement), vos caractéristiques personnelles (sexe, langue) et toute autre information que vous fournissez dans le cadre de la coopération (par exemple, des informations sur la profession et l’emploi).

Ces données nous permettent de conclure des accords avec les fournisseurs/partenaires commerciaux, notamment en comparant les fournisseurs, en demandant des offres et en menant des négociations précontractuelles, en communiquant avec les fournisseurs, en gérant les commandes passées et en organisant le paiement.

La base juridique du traitement des données personnelles est :

  • En ce qui concerne les fournisseurs ou partenaires commerciaux privés : la conclusion et l’exécution d’un contrat (article 6, §1, (b) RGPD) ;
  • En ce qui concerne les fournisseurs professionnels ou les partenaires commerciaux : un intérêt légitime pour organiser notre gestion B2B (article 6, §1, (f) RGPD).

Nous obtenons ces données personnelles directement auprès de la personne concernée et/ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Pour notre gestion B2B, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans après la clôture du dossier concerné.

Nous partageons ces données personnelles, le cas échéant, avec des serives publics, des banques et des compagnies d’assurance, des comptables et des auditeurs et des conseillers juridiques externes. En outre, les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données ont également accès à ces données personnelles (fournisseurs informatiques). Une liste de ces tiers avec lesquels nous coopérons est disponible sur demande écrite.

2) Facturation et comptabilité

Aux fins de la facturation et de nos obligations comptables, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse (professionnelle), adresse électronique, numéro de téléphone), vos données financières (numéro de compte bancaire, mode de paiement) et les services fournis.

Ces données nous permettent d’établir nos factures, de tenir notre comptabilité et de remplir les obligations comptables, notamment l’établissement des comptes annuels.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel repose sur diverses obligations légales, telles que celles contenues dans le Code de droit économique (art. I.1 CDE, art. III.82 CDE, art. III.89 CDE et art. III.90 CDE), l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (comptabilité en partie double), le Code des sociétés et associations (art. 3:1 CSA) et le Code des impôts sur les revenus (art. 320 CIR) (article 6, §1, (c) RGPD).

Nous obtenons ces données personnelles directement auprès de la personne concernée et/ou par l’intermédiaire d’un tiers.

À des fins de facturation et de comptabilité, nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans maximum, plus une période de vérification d’un an après l’exercice concerné.

Nous partageons ces données personnelles avec notre bureau de comptabilité, les services publics, les organismes de sécurité sociale et les compagnies bancaires et d’assurances. En outre, les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données ont également accès à ces données personnelles (fournisseurs informatiques). Une liste de ces tiers avec lesquels nous coopérons est disponible sur simple demande écrite.

Gestion des litiges

En vue de régler d’éventuels litiges, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse (professionnelle), adresse e-mail, numéro de téléphone), les données d’identification délivrées par les autorités (numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro de pension, plaque d’immatriculation, etc.), des informations sur la profession et l’emploi, des données financières, des données judiciaires et toute autre information pertinente pour le litige (potentiel).

Ces données nous permettent de défendre nos intérêts légitimes dans toutes les formes de règlement des litiges et de nous occuper de leur administration.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est fondée sur l’intérêt légitime de sauvegarder les droits (contractuels et extracontractuels, légaux et autres) de notre cabinet d’avocats (article 6, §1, (f) RGPD).

Nous obtenons ces données personnelles directement auprès de la personne concernée et/ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Pour notre règlement des litiges, nous conservons vos données personnelles pendant 5 ans après l’expiration du dernier délai de recours (plus longtemps si nécessaire, par exemple pour respecter des obligations légales).

Nous partageons ces données personnelles, le cas échéant, avec les services gouvernementaux, judiciaires et policières, les banques et les compagnies d’assurance, notre bureau comptable, les conseillers juridiques externes, les huissiers de justice et les agences de recouvrement de créances. En outre, les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données ont également accès à ces données personnelles (fournisseurs informatiques). Une liste de ces tiers avec lesquels nous coopérons est disponible sur simple demande écrite.

Communication et marketing

1) Site web

Dans le cadre de notre site web, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse (de l’entreprise), adresse électronique), votre demande de contact et vos données d’identification électroniques (adresse IP et cookies).

Ces données nous permettent d’optimiser notre site web, de diffuser des publicités en ligne, de répondre à votre demande de contact, etc.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel repose sur l’intérêt légitime de fournir un site web fonctionnel et convivial et de promouvoir nos produits et services (article 6, §1, (f) RGPD). Les cookies analytiques, les cookies publicitaires et/ou les cookies de médias sociaux ne sont installés que si vous avez donné votre consentement via le site web (article 6, §1, (a) RGPD).

Nous obtenons toujours ces données personnelles directement de vous.

Aux fins susmentionnées, nous conservons vos données personnelles pendant la durée du cookie en question. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment. Si vous avez soumis une demande de contact via notre site web, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans après la clôture du dossier concerné.

Nous partageons ces données personnelles avec des tiers avec lesquels nous coopérons pour la gestion de notre site web (fournisseurs informatiques et logiciels). En outre, les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données ont également accès à ces données personnelles (fournisseurs informatiques). Une liste de ces tiers avec lesquels nous coopérons est disponible sur simple demande écrite.

Contrôle d’accès

Afin de garantir la sécurité dans nos bureaux, nous pouvons traiter vos données d’identification personnelles (nom, adresse (professionnelle), adresse électronique et numéro de téléphone), les données concernant votre profession et votre occupation (poste, nom de l’entreprise) ainsi que l’heure de votre visite.

Ces données nous permettent d’assurer la sécurité de nos bureaux, notamment grâce à l’enregistrement de nos visiteurs.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel repose sur l’intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos employés, visiteurs et bureaux (article 6, § 1, f) RGPD).

Nous obtenons ces données personnelles lorsque vous vous inscrivez pour un rendez-vous.

Dans le but de contrôler la sécurité dans nos bureaux, nous conservons vos données personnelles jusqu’à un mois après votre visite dans nos bureaux, à moins qu’elles ne doivent être conservées pendant une période plus longue en tant que preuve d’un crime ou d’une plainte concrète ou pour identifier un auteur, une victime ou un témoin potentiel.

Nous partageons ces données personnelles, le cas échéant, avec des tiers destinataires, par exemple les autorités judiciaires et policières, les banques et les compagnies d’assurance. En outre, les tiers avec lesquels nous coopérons pour le stockage et la gestion de nos données ont également accès à ces données personnelles (fournisseurs informatiques). Une liste de ces tiers avec lesquels nous coopérons est disponible sur demande écrite.

3. SECURITÉ

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux.

Nous avons conclu des accords contractuels appropriés avec les tiers avec lesquels nous travaillons et ne transférons pas vos données personnelles en-dehors de l’Espace économique européen sans nous assurer que vos données y bénéficient d’un niveau de protection équivalent.

4. DROITS

Vous pouvez toujours nous contacter pour exercer les droits suivants :

  • Demander l’accès ou la rectification de vos données personnelles
  • Une demande d’effacement de vos données personnelles
  • Une demande de restriction du traitement de vos données personnelles
  • Une objection au traitement de vos données
  • Une demande de transfert de vos données
  • Une plainte si vous estimez que nous n’agissons pas conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données.

Vous pouvez toujours nous contacter à cette fin :

  • Par courrier : à l’adresse indiquée au début de la présente déclaration de confidentialité, avec la mention « Privacy ».
  • Par courrier électronique : annick.vancaster@vchl.be
  • Par téléphone : +32 2 261 00 23

Nous respectons tous les droits relatifs à vos données personnelles auxquels vous avez droit en vertu du droit applicable.

Pour les finalités pour lesquelles la base juridique du traitement des données à caractère personnel est un intérêt légitime, vous pouvez toujours nous demander de plus amples informations sur la mise en balance des intérêts que nous avons effectuée dans ce contexte (pour plus d’informations, voir la rubrique Objectifs).

Pour les finalités pour lesquelles la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, en indiquant les raisons pertinentes pour votre situation particulière (pour plus d’informations, voir la rubrique Objectifs). Nous cesserons de traiter vos données personnelles sauf si nous considérons qu’il existe des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés que vous invoquez.

À des fins d’identification, nous pouvons vous demander une copie du recto et du verso de votre carte d’identité.

5. MISES À JOUR

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, dans les limites de la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez toujours accéder à la version la plus récente sur cette page.